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Délégation de service public Economie Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 281 à 270 sur 270 trouvés.

Administrations

3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Mairie de Paris 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Communauté d'agglomération Seine-Eure 2 Communauté d'agglomération du Boulonnais 2 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 2 Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA) 2 Communauté de communes de la région de Blain 2 Mairie d'Illkirch-Graffenstaden 2 Mairie de Bois-Colombes

Séances

17 15/09/2018 11 31/10/2018 9 31/12/2017 6 10/04/2014 5 21/02/2013 5 10/10/2013 5 05/06/2014 5 05/02/2015 5 23/02/2017 5 27/04/2017

Mots-clés

14 Eau 8 Marché public 7 Contrats administratifs 3 Budgets et comptes 2 Equipements collectifs 2 Hydrologie 2 Transport aérien 2 Transports publics 1 Agrément

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 2 Environnement 135 Agriculture 134 Marchés Et Contrats Publics 1 Commerce 135 Agriculture 135 Marchés Et Contrats Publics 270 Industrie

Conclusions

57 Favorable 25 Sans objet/Communiqué 24 Défavorable/Commercial industriel 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Inexistant 7 Incompétence/Privé 7 Irrecevable/Imprécise 5 Défavorable

Modes de consultation

211 Affaire courante 20 Délégué 13 Affaire de principe

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