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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Carsan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20124054
Mairie de Carsan
Copie de l'arrêté municipal de refus de modification du permis de construire de Monsieur et...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire