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Séance
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Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 521 à 514 sur 514 trouvés.

Administrations

83 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 47 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 31 Préfecture de police de Paris 24 Préfecture de l'Essonne 22 Ministère de la justice 20 Préfecture des Hauts-de-Seine 16 Ministère des affaires étrangères et du développement international 16 Préfecture de Seine-et-Marne 13 Ministère des affaires étrangères 11 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

22 31/08/2019 21 30/04/2021 10 19/01/2017 10 31/05/2021 9 30/06/2020 8 10/04/2014 8 28/02/2021 7 24/01/2013 7 17/11/2016 6 14/03/2013

Mots-clés

270 Admission au séjour 29 Nationalité 26 Prévention 24 Permis de construire 21 Expulsion 20 Dossier personnel 17 Détenus 15 Lieux de détention 9 Sécurité sanitaire 6 Agrément

Thèmes

15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 197 Ordre Public Et Sécurité 136 Étrangers 21 Détention 15 Etrangers 12 Sécurité Civile 234 Ordre Public Et Sécurité 193 Etrangers 17 Sécurité Civile 431 Justice

Conclusions

514 Favorable/Sauf vie privée 362 Favorable/Sauf comportement 266 Favorable/Sauf préparatoire 64 Favorable/Sauf appréciation 31 Favorable/Sauf commercial industriel 24 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 8 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

395 Affaire courante 98 Délégué 12 Affaire de principe

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