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Administration
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Séance
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Préfecture du Var
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20153739
Préfecture du Var
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale