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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171768
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention liant la commune au conseil départemental concernant la protection...
06/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale