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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Environnement
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant la création d'une ligne...
10/01/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques