Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Législation du trav. et conv. collectives
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20195368
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dénonciation de l'accord des 35 heures...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives