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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité/Détention
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/CNIL
Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant : 1) sa fiche pénale intégrale ; 2) son dossier de...
26/01/2012
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention