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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Intervention
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Intervention