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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Ayguatébia-Talau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20184276
Mairie d'Ayguatébia-Talau
Communication des documents suivants : 1) les permis de construire de 2004 à 2008, incluant son...
21/03/2019
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire