Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Conseil 20212406
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par l'EURL X, enregistré sous...
06/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire