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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
16/11/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit