-
Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
-
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
-
Avis 20130534
Préfecture de policeConsultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.