Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Perdu
Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...
31/12/2019
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale