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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
15/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour