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Budgets et comptes Favorable Sans objet/Inexistant

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Résultats 101 à 81 sur 81 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Mairie des Contamines-Montjoie 1 Mairie du Perchay 1 Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU) 1 Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56) 1 Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) 1 Communauté de Communes Val de Gers

Séances

4 24/09/2015 3 18/09/2014 3 25/03/2021 2 04/07/2013 2 05/12/2013 2 11/12/2014 2 08/01/2015 2 15/09/2018 2 07/02/2019 2 17/10/2019

Mots-clés

11 Subvention 8 Marché public 7 Effectif 5 Gestion domaniale 5 Rémunération 4 Contrats administratifs 4 Eau 4 Permis de construire 4 Territoriale

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Vie Publique 9 Vie Locale 16 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Finances Locales 16 Vie Publique 16 Vie Locale 20 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Finances Locales

Conclusions

81 Sans objet/Inexistant 15 Sans objet/Communiqué 10 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

75 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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