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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Réutilisation Des Informations Publiques
Avec audition de l'administration
Avis 20114469
président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
22/12/2011
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation