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Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Emploi Public

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la défense 1 directeur de PRO BTP 1 directeur de l'ARRCO 1 directeur de l'URSSAF de l'Ariège 1 directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR) 1 directeur de l'office public d'HLM de Clichy 1 directeur de la CRESP/CRESPIT 1 directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône 1 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 directeur de la mutuelle générale des PTT

Séances

2 16/03/2000 2 30/08/2001 2 22/08/2002 2 16/03/2006 1 21/01/1999 1 18/02/1999 1 20/01/2000 1 07/09/2000 1 05/10/2000 1 08/02/2001

Mots-clés

15 Sécurité sociale 13 Pension 5 Assimilés fonctionnaires 5 Carrière 5 Dossier personnel 4 Logement 3 Santé 2 Anciens combattants 2 Discipline 2 Judiciaire

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 39 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Dossiers Médicaux 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 39 Travail Et Emploi 39 Emploi Public

Conclusions

15 Favorable 13 Incompétence/Privé 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Hors champ 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

23 Affaire courante 15 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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