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Contrats administratifs Agriculture Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 1 Centre Hospitalier Louis Conte de Gramat 1 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël 1 Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) 1 Communauté d'agglomération du Douaisis 1 Communauté de communes Plaines et Monts de France 1 Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais 1 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette 1 Communauté de communes du Sartenais Valinco 1 Communauté de communes du pays d'Iroise

Séances

11 31/12/2017 7 12/01/2017 6 24/09/2015 6 31/12/2019 5 31/03/2020 3 17/09/2015 2 31/10/2018 2 31/03/2019 1 10/09/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

12 Marché public 2 Banques et assurances 2 Gestion domaniale 2 Zones d’activités 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Equipements collectifs 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

62 Agriculture 60 Marchés Et Contrats Publics 1 Commerce 1 Régulation Économique 62 Economie 62 Industrie

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

30 Affaire courante 20 Délégué

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