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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Affaire courante

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Résultats 221 à 219 sur 219 trouvés.

Administrations

133 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 directeur général des impôts 5 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 4 directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est) 3 directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône) 2 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est) 2 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest) 2 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne) 2 secrétaire de la commission des infractions fiscales 1 Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie

Séances

8 12/09/2013 7 14/03/2013 6 27/02/2014 4 25/04/2013 4 04/09/2014 4 18/09/2014 4 08/01/2015 4 09/07/2015 4 18/02/2016 3 20/12/2001

Mots-clés

16 Impôt sur le revenu 11 Impôts sur les sociétés et TVA 6 Contrôle 4 Judiciaire 3 Administrative 3 Recouvrement 2 Carrière 2 Impôts sur les sociétés 2 Successions 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 11 Justice 11 Ordre Public Et Sécurité 8 Juridiction 2 Association 219 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

74 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf fiscal douanier 24 Défavorable 22 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Secret 14 Incompétence/Juridictionnel 8 Défavorable/Fiscal douanier 8 Favorable/Sauf secret 7 Incompétence/Judiciaire

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