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Budgets et comptes Marché public Affaire courante

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Résultats 81 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique) 1 Communauté d'agglomération du pays de Grasse 1 Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil général de l'Ariège

Séances

5 04/03/2021 3 02/04/2020 2 06/12/2012 2 04/07/2013 2 13/03/2014 2 08/10/2015 2 17/03/2016 2 15/09/2016 2 22/09/2016 2 25/10/2018

Mots-clés

74 Marché public 10 Effectif 8 Rémunération 7 Subvention 7 Territoriale 6 Gestion domaniale 6 Permis de construire 4 Eau 3 Carrière

Thèmes

11 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 11 Vie Publique 10 Vie Locale 13 Agriculture 13 Marchés Et Contrats Publics 17 Economie 17 Industrie 18 Vie Publique 18 Vie Locale

Conclusions

43 Favorable 22 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Sans objet/Communiqué 15 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire

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