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Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay Ayant droit Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182752
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203581
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 31/12/2020

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué