-
Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-FranceCommunication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...
-
Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
-
Avis 20132674
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)Copie des documents suivants : 1) la lettre d'observation de Monsieur XXX, inspecteur du...