Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
21/01/2021
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité