Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Permis de conduire
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20141900
Préfecture du Rhône
Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...
19/06/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Permis de conduire