Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Masevaux-Niederbruck
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20160694
Mairie de Masevaux-Niederbruck
Communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date du 21 janvier 2016.
31/03/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire