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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Grenoble
Vidéosurveillance
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
29/04/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Vidéosurveillance