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Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...
12/05/2016
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire