Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Vie Publique
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20201569
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale