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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Poitou-Charentes
Discipline
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
04/07/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
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Discipline