Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier médical personnel Favorable/Sauf article L311-5

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

12 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 2 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Centre Hospitalier de Chaumont 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins 1 Centre hospitalier d'Argentan 1 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Séances

11 28/02/2021 11 30/04/2021 7 30/09/2020 7 31/05/2021 3 31/12/2020 1 30/06/2020 1 24/09/2020

Mots-clés

4 Détenus 2 Ayant droit 2 Santé 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Hospitalière 1 Support de communication 1 maladie professionnelle

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 32 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

40 Délégué 1 Affaire courante

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support