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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Camors
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20202985
Mairie de Camors
Communication des documents concernant l'historique de l'expropriation d'une partie de la propriété X.
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption