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Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 101 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

38 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51) 1 Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) 1 Agence régionale de santé Limousin (ARS 87) 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31) 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13) 1 Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)

Séances

27 23/05/2013 4 10/01/2013 3 21/11/2013 2 23/06/2005 2 28/03/2013 2 14/05/2013 2 06/06/2013 2 24/10/2013 2 16/01/2014 2 21/07/2016

Mots-clés

62 Lieux de détention 22 Détenus 3 Santé 2 Dossier personnel 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Délégation de service public 1 Gestion des établissements de santé 1 Inspection 1 Judiciaire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 84 Ordre Public Et Sécurité 84 Détention 2 Juridiction 1 Sécurité Civile

Conclusions

32 Favorable/Sauf appréciation 21 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf comportement 5 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Incompétence/CNIL 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

79 Affaire courante 5 Affaire de principe

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