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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président du conseil général de la Meuse
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse
- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...
23/06/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public