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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Ayant droit Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit