Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
06/04/2017
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel