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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Sans objet/Inexistant
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
13/03/2014
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
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