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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Commerce de détail
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
06/06/2013
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Commerce de détail