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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...
21/01/2021
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal