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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Justice
Affaire courante
Irrecevable/Préalable
Sans objet/Communiqué
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
06/05/2021
Irrecevable/Préalable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention