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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Annonay
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
07/01/2021
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières