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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...
24/01/2019
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières