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Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...
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Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...