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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Défavorable/Comportement
Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...
30/10/2014
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale