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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Admission au séjour
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
25/07/2013
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité