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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Eure
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité