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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20172871
Mairie de Paris
Communication des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public passée...
14/09/2017
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public