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Mairie de Nîmes
Gestion domaniale
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Affaire courante
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
24/09/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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