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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20203938
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)
Communication, par envoi postal, de l'évaluation de France Domaines relative aux parcelles X à...
10/12/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale