Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
23/01/2003
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture